logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

30/06/2011

30 JUIN 2011 : LA LOI SUR LA BIOÉTHIQUE VOTÉE PAR LE SÉNAT

Capture d’écran 2011-06-29 à 11.43.08.png
« OUI » DÉFINITIF DU SÉNAT FRANÇAIS À LA LOI SUR LA BIOÉTHIQUE

 

Mais la recherche sur les embryons humains restent interdits.

ROME , mardi 28 Juin 2011 (http://www.zenit.org) - La France a terminé la révision de la loi sur la bioéthique de 2004. Le processus législatif, précédé en 2009 par une vaste consultation populaire « Etats Généraux » de la Bioéthique, s’est achevé le 23 Juin avec le vote final par le Sénat. Par 170 voix contre 157, le « Palais du Luxembourg » a approuvé, de fait, le texte comum de la Commission Mixte Paritaire (MPC), Assemblée/Sénat, qui , le mardi 21 Juin, avait accepté par 94 voix contre 68, le « oui » de l’Assemblée Nationale.

 

La CMP a adopté, le 15, par 7 vois contre 6, un texte unifié do projet de loi, qui maintenait le principe de l’interdiction, (sauf un certain nombre d’exceptions) de la recherche sur des embryons humains, avec une clause de révision au bout de 7 ans. La MPC, composée de 7 Sénateurs et 7 Députés, peut être convoquée (art. 45 de la Constitution de 1958), lorsque subsiste un désaccord entre les deux Assemblées sur un projet de loi, dans le cas présent, entre les conditions de la nouvelle loi sur la bioéthique adoptées, respectivement, en 1ère et en 2ème lectures par l’Assemblée Nationale (15 Février et 31 Mai) et par le Sénat (8 Avril et 9 Juin)

 

Le même principe d’interdiction avec exceptions concernant la recherche sur les embryons humains ou cellules-souches obtenues à partir d’embryons humains fut un des éléments d’un plus grand impact éthique débattu au cours de ce processus. Les pressions pour abandonner l’interdiction avce dérogations à obtenir, du moins une investigation « limitée » sur les embryons (modalité approuvée en 1ère Lecture par le Sénat, puis repoussée en 2è Lecture, furent très fortes.

 

Un autre élément de la loi a provoqué d’ardents débats dans la société civile : ce fut le dépistage ou le « diagnostic pré-natal » (PND). A MPC a sanctionné, de fait, l’obligation des médecins d’informer toutes les femmes enceintes de façon « claire, juste et conforme à leur situation » - comme dit la formule écrite dans la loi en 2è lecture par le Sénat – de la possibilité de recourir à diverses méthodes et analyses de diagnostic pré-natal.

Il s’agit d’un procédé qui concerne principalement les fœtus atteints de trisomie 21 (ou syndrome de Down. Alors que, aujourd’hui, presque 96% des fœtus Down sont objet d’avortement en France - comme l’a révélé en mi 2009 un rapport du Conseil d’Etat – les critiques disent que l’objectif de l’obligation est clair : « extirper les 4% d’enfants trisomiques qui passent chaque année à travers le filtre », ainsi que l’a dit amèrement le président de la « Fondation de Service Politique », Francis Jubert (10 Juin)

 

Dans un comuniqué de presse du 7 Juin, « le Collectif des Amis d’Eléonore » - une association créée en Février 2010 par un groupe de parents d’enfants trisomiques, qui a comme porte-parole une jeune trisomique, Eléonore, - a rejeté fermement le dépistage systématique du syndrome de Down, le définissant comme « un mouvement eugénique ». L’obligation d’informer les femmes, dit-il, « stigmatise les personnes atteintes de la trisomie 21 ». « Etant, après le décret du 23/06/2009, de Roselyne BACHELOT, alors Ministre de la santé, l’unique pathologie qui soit l’objet d’un dépistage systématique, le syndrome de Down apparaît, implicitement ou non, comme une maladie à extirper », poursuit le communiqué du Collectif ;

 

Il y eut des réactions négatives après le « oui » définitif, spécialement de la part du Sénat, à cette nouvelle loi de bioéthique. Selon Alain Milon, la loi représente un recul indiscutable – venat d’une idéologie et non du droit » (AFP, 23/06). « En maintenant l’anonymat du don de gamètes, en rejetant le transfert d’embryons après la mort du père, en s’opposant à la gesattion par des tiers et à l’accès à l’assistance médicale à la procréation pour des couples homosexuels, nous cessons de faire évoluer notre droit français », dit le Sénateur UMP après le vote.

 

Pour Françoise LABORDE, du Groupe Démocratique et Social Européen (RDSE), le Parlement français a « manqué la rencontre ». »Une partie de la majorité a finalement cédé aux ordres du gouvernement, formulés sous l’influence de cercles religieux conservateurs », dit le porte-parole des radicaux, en se référant à la position claire de l’Eglise Catholique.

 

Dès les premiers instants du débat, la Conférence Episcopale de France (CEF), s’est fait entendre. Le 30/11, le Cardinal de paris, André Vingt-Trois, a appelé l’attention, par exemple, dans un entretien accordé à l’hebdomadaire « La Vie » : il a décelé une « certaine incohérence » de la part de gouvernement, qui , d’une part , déclare vouloir interdire la recherche sur les embryons, mais qui, d’autre part admet des exceptions. L’interdiction est, de fait, symbolique : l’Agence de Biomédecine (ABM), qui a le pouvoir d’autoriser « à titre dérogatoire » des projets de recherche sur l’embryon, a approuvé, en 2004, plus de 58 des 64 protocoles présentés.

 

« Pauvre embryon humain – a observé récemment, dans une réflexion reproduite sur le site de la CEF, le porte-parole de cet organisme, Mgr PODVIN. Je dirais que, actuellement, à Bruxelles et en Europe, on a plus de respect pour son ‘homologue ‘ l’ animal » ! Y aurait-il un critère éthique plus favorable pour les animaux que pour les humains ? », se demandait le prélat, qui rappelait que la « grandeur d’une nation se fonde aussi sur la défense de celui qui ne peut pas se défendre ».

Paul de Maeyer

 

******************************************************************************************************

23:12 Publié dans ACTUALITÉ | Commentaires (0)

Les commentaires sont fermés.

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique