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11/06/2011

LA FRANCE RESTE OPPOSÉE AUX RECHERCHES SUR L'EMBRYON

 

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LA RECHERCHE SUR L’EMBRYON RESTERA INTERDITE EN FRANCE

 

Lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de bioéthique, le Sénat a fi nalement renoncé, hier, à lever le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon.

Ce principe est cependant assorti de dérogations.

Le vote étant conforme à celui des députés, il s’agit de la version définitive du texte.

 

La pression de l’exécutif l’aura emporté. Après de multiples rebondissements lors de la discussion du projet de la loi de bioéthique, la recherche sur l’embryon restera finalement interdite en France. La tentative de plusieurs sénateurs, autour du rapporteur du texte Alain Milon (UMP, Vaucluse), d’autoriser ce type de recherche sous conditions aura finalement échoué dans la dernière ligne droite de l’examen du texte. C’est hier matin que tout s’est joué au Palais du Luxembourg. À la reprise de la séance, les élus devaient aborder en deuxième lecture l’article 23, l’un des plus débattus du projet de loi. En commission, lundi, les sénateurs avaient remanié cet article, en levant l’interdiction de la recherche sur l’embryon. Beaucoup d’entre eux espéraient donc qu’en séance publique, le vote irait dans le même sens, celui d’une autorisation encadrée, réclamée par la plupart des chercheurs.

Dès 9h30, l’ambiance dans l’hémicycle était tendue. Sur les bancs, les uns craignaient «que la loi ne dicte la vérité scienti que» tandis que les autres s’insurgeaient contre «la transgression anthropologique» d’une autorisation de la recherche, selon l’expression de Bruno Retailleau, sénateur (non inscrit) de Vendée. Comme Marie-Thérèse Hermange (UMP, Paris), il estime que l’embryon doit être protégé par une interdiction de principe, une position également défendue par le gouvernement. La discussion fut si vive qu’aucun autre sujet n’a été abordé au cours de la matinée. À l’heure du déjeuner, l’amendement de Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, qui rétablit l’interdiction assortie de dérogations (délivrées par l’Agence de la biomédecine), était finalement adopté in extremis à quelques voix près. Comme le vote est «conforme», c’est-à-dire conforme à celui des députés, les parlementaires n’y reviendront plus.

D’autres points importants ont été votés «conformes», et ne devraient plus évoluer avant le vote définitif_: l’élargissement du cercle des donneurs vivants d’organes, le maintien de l’anonymat du don de gamètes, l’interdiction du transfert d’embryon post-mortem et de la gestation pour autrui; le fait, enfin, de réserver l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels.

En revanche, deux points importants font encore débat entre les deux assemblées et seront examinés en CMP (commission mixte paritaire) le 15 juin_: le principe d’une révision de la loi tous les cinq ans, rétabli par les sénateurs, et les conditions du diagnostic prénatal.

MARINE LAMOUREUX

(La Croix, 10/06/11)

 

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10:33 Publié dans ACTUALITÉ | Commentaires (0)

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